4. Coût

 

 

Le nucléaire n’est pas l’énergie la moins chère, loin de là. C’est une énergie à haut risque qui n’est pas assurée financièrement.

Les financement proposé pour Cigéo repose sur l’idée que la santé économique de l’industrie nucléaire et de l’Etat français sera bonne, en perpétuelle croissance, jusqu’en 2160.


A ce titre, les garanties financières sont très insuffisantes.

Il est urgent de tout remettre à plat et d’en débattre avec tous les citoyens.


Sur la question financière, rien n’est bouclé pour CIGEO !

 


Téléchargez l’article MIRABEL LNE du 20/12/2013 sur le coût de Cigéo

« CIGEO / BURE, paiera bien qui paiera le dernier »



 
Lire aussi le communiqué de presse du 05/03/2015 - MIRABEL Lorraine Nature Environnement
&
communiqué de presse du 26/05/2015 (coordination BURESTOP, FNE, Réseau Sortir du nucléaire, les Amis de la Terre France)
Cigéo dans la loi Macron : un amendement discret pour un projet à 41 milliards d'euros ! Bure ou l'art de bâtir des pyramides avec des cacahuètes...
&
communiqué de presse du 04/12/2015 - coordination BURESTOP
Projet CIGEO / BURE en bourse : Le nucléaire et la chute perpétuelle !
&
communiqué de presse du 16/01/2016 - MIRABEL LNE
&
communiqué de presse du 31/01/2016 - MIRABEL LNE

 

 

Un coût non arrêté :


Cigéo a fait l’objet de plusieurs évaluations très divergentes. En 2009, l’ANDRA a proposé un devis ‘tout compris’ jusqu’à l’année 2125 qui s’élèverait à 35,9 milliards d’euros. Cette estimation a été contestée par les producteurs, notamment EDF, qui proposent un projet « lowcost ».

Les deux estimations présentent des divergences techniques importantes qui pèsent sur la sûreté de l’exploitation. 


Ces devis n’incluent pas le coût éventuel d’un stockage direct des combustibles usés (MOX et URE) jusqu'à maintenant considérés par la loi comme des ‘matières valorisables’. En 2012, la cour des comptes * a explicitement demandé que ce chiffrage soit établi. Le nouveau devis de Cigéo n’a toujours pas été rendu public.


* Voir aussi : Octobre 2014 - extraits - rapport de la cour des comptes Le coût de production de l’électricité nucléaire - actualisation 2014


Les autorités traînent les pieds pour le dévoiler. Il avait été initialement promis pour fin 2012.L’ANDRA n'a pas pu l'estimer dans le cadre du débat public.

C’était pourtant un élément essentiel de ce débat.


Rien n’est fait puisque selon d’autres estimations indépendantes, ce projet pourrait coûter jusqu’à 200 Milliards d’euros. L’autorisation ne pourra certainement pas être donnée sur de telles imprécisions et vu la médiocrité de l’information donnée au public.

 

 

Le devis de CIGEO :
 
2005 – Entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros (ó 20 Mds d’euros base 2010), seule estimation officiellement validée par l’Etat pour l’heure.
 

2009 – Nouvelle évaluation ANDRA = 35,9 Milliards d’euros
Nouvelle évaluation producteurs (EDF) « low cost »= 14,4 Milliards d’euros

Mais attention à ces estimations puisqu'en matière de nucléaire, les estimations de base ont une facheuse tendance à l'augmentation. En témoigne le coût de démantèlement des centrales nucléaires qui pourrait être le double de l'estimation initiale (18,4 Mds d'euros, cour des comptes) ou l'EPR de Flamanville dont le coût réel (8 Mds d'euros) sera 2,7 fois le coût annoncé lors du lancement.
En parallèle, certaines évaluations indépendantes estiment que le projet CIGEO pourrait coûter 200 Milliard d'euros.
 

Fin 2012 / début 2013 ???Nouveau devis CIGEO - non disponible pour le débat public!!! - toujours indisponible en mars 2015!!!


La cour des comptes demande que soit chiffré  "le coût d’un éventuel stockage direct du MOX et de l’URE produits chaque année et que cette hypothèse soit prise en compte dans les travaux futurs de dimensionnement du centre de stockage géologique profond."



 Des garanties financières insuffisantes :


Concernant Cigéo, ce graphique officiel montre que la majorité des investissements à réaliser concerneraient le long terme au delà de 30 ans.

 

Graphique : Répartition des coûts liés à CIGEO, source ANDRA.


Voir Lexique pour les définitions : 'actualisation', 'actifs dédiés', 'charges de long terme', 'exploitants', 'provisions' , 'CNEF', 'CEA', 'AREVA', 'EDF' , 'ANDRA', 'OPECST', etc...


 

Nos enfants n’auront que les déchets pour héritage... 



Les exploitants (EDF, CEA, AREVA…) appliquent un taux d’actualisation de 5%.

Un taux d’actualisation aussi élevé pour les charges de long terme (>30 ans) n’offre aucune garantie à nos descendants.

Ce mode de calcul n’assure pas aux générations futures des moyens suffisants pour gérer ces déchets radioactifs. 

C’est pourquoi, concernant la gestion à long terme des déchets nucléaire, nous revendiquons l’application d’un taux de 0,5 % pour les charges au-delà de 30 ans comme l’a proposé Christian Bataille dans le rapport de l’OPECST de 1999 (BATAILLE C., GALLEY R., L'aval du cycle nucléaire, tome II : Les coûts de production de l'électricité, Rapport de l'OPECST, Assemblée Nationale n° 1359, février 1999).

 

Graphique MIRABEL LNE

cf. détail : Note de calcul MIRABEL LNE « Coût de CIGEO et effet de l’actualisation »

L’actualisation forte (5%) pour les charges de long terme permet aux exploitants de ne provisionner que 5 Milliards d’euros pour le projet Cigéo alors que ce projet devrait coûter au moins sept fois plus

Il n’y a donc aucune garantie de bonne exécution des travaux et de bonne condition d’exploitation à partir de 2025.

 

Charges et provisions dédiées à Cigéo :

 

 Tableau MIRABEL LNE



Le total des provisions affichées par les exploitants de 5 Milliards d’euros représente à peine 1/7éme du coût estimé par l’ANDRA en 2009.


C’est la seule garantie financière connue à ce jour pour le projet Cigéo !


Les autorités ne doivent pas donner d’autorisation sur ces critères et nous devons revendiquer des garanties à la hauteur des investissements à réaliser, pour que nos enfants ne puissent pas avoir honte de nos agissements.


Des provisions garanties par les contribuables :


Les charges futures sont actualisées avec un taux de 5 % (3% pour l’ANDRA) pour évaluer les provisions financières que doivent constituer légalement les exploitants.

Dans le détail, la cour des comptes met le doigt sur les difficultés éprouvées par les exploitants pour constituer les sommes légales dans les délais impartis.

La conséquence est une responsabilité grandissante de l’Etat et donc du contribuable dans la gestion financière de l’aval du cycle électronucléaire.


Cette réalité ne se fait que très peu ressentir sur le prix de l’électricité puisque ce dernier est strictement réglementé et encadré. C’est donc l’endettement futur de l’Etat qui porte caution. L’Etat au service du citoyen ne peut pas autoriser une telle gestion.

 

 

 



Suite à la loi de 2006, le principe de provisionnement des charges de long terme est mis en oeuvre. Les charges futures et leur provisionnement (actualisation) sont alors estimées par les exploitants et validées par les autorités.


Le Décret n°2007-243 du 23 février 2007 implique que les exploitants doivent constituer la totalité des provisions pour les charges futures, avant le 29 juin 2011.


La loi NOME du 07 décembre 2010 octroie un délai de 5 ans supplémentaire aux exploitants à la condition d'avoir constitué 75% des provisions en 2011 


Le décret n° 2010-1673 du 29/12/2010 permet à EDF d'utiliser des titres des Réseaux de Transport et d’Electricité (RTE) pour provisionner 2,33 Milliards d’euros soit 14% du total des provisions à constituer par EDF (CNEF p.15 & Cour des Comptes p.190).


Au 31 décembre 2011:


Grace aux titres RTE, EDF parvient à justifier de plus de 75% des provisions règlementées.

Près de 80 % des provisions du CEA reposent sur 8,78 Milliards d'euros de créances sur l'Etat (CNEF p.36 & SENAT p.75)

 

Plus de 4 Milliards d'euros de provisions concernent des titres et créances croisées entre exploitants (AREVA / CEA / EDF) 

(Cour des Comptes p.199)


Finalement, le délai de 5 ans est malgré tout accordé aux exploitants en 2011. L'Etat se retrouve in fine garant de près de la moitié des 31,62 Milliards d'euros de provisions constituées.

 

 

Des provisions non sécurisées :

 

Certaines dispositions autorisent les exploitants à constituer une partie de ces provisions sous forme d’actions en bourse (pour EDF, la moitié de son portefeuille de titres est constitué d’actions) à la condition que le rendement de ces actions soit en permanence  (CNEF p.32) supérieur au taux d’actualisation (5 %).

Selon la cour des comptes, cette condition n’a été remplie, ces quatre dernières années, ni par EDF, ni par AREVA.(Cour des Comptes p.201, 202)


Bien que le législateur n’ait pas prévu de sanction à cette disposition légale, ces faits posent la question de la valeur du taux d’actualisation et de la sécurisation des actifs dédiés au provisionnement dans une réalité économique de moins en moins prévisible et contrôlable.

Sur ces critères, du jour au lendemain, c’est toute la filière de gestion des déchets radioactifs qui peut se retrouver ruinée à nos dépends.

 

 

Graphique MIRABEL LNE, d'après les chiffrees de la CNEF



Le prix de l'électricité nucléaire ne reflète pas les coûts :


Le prix de l’électricité nucléaire est très encadré et réglementé. Le prix de vente officiel de l’électricité nucléaire (ARENH) est fixé par la loi NOME à 42 euros/MWh.

La cour des comptes estime pourtant que le coût de l’électricité nucléaire est de 49,5 euros/MWh.

En y intégrant les coûts non chiffrés sur lesquels les autorités sont en train de se pencher, le coût réel de l’électricité nucléaire pourrait atteindre 49,5 + 25,5 = 75 euros/MWh.

C’est approximativement le prix de vente de l’électricité éolienne actuellement. 

La troisième génération de réacteurs n’est pas plus compétitive puisqu’à son ouverture, l’EPR de Flamanville produira une électricité à un coût de 90 euros/MWh. Le nucléaire sera de moins en moins compétitif.

Cette folie doit s’arrêter, Cigéo y compris.

 




Le dumping politique du prix de l'électricité en France :

 
"Le tableau ci-dessus montre clairement une déconnexion certaine du prix de l'électricité d'une grande partie des contingences techniques et économiques. Sauf à brûler ses vaisseaux, quelle entreprise vendrait sa production à un coût réel décroissant (l'inflation n'est même pas compensée) alors que l'entretien de son outil de production coûte de plus en plus cher, que son renouvellement est engagé, que des investissements de diversification sont en cours et que les rachats à prix d'or d'entreprises à l'étranger s'accumulent ?" - Extrait de l'analyse d'Yves Lenoir - octobre 2011 : "Préalables au débat, Quelques éléments à assimiler avant le débat sur la sortie du nucléaire" 
 

L'assurance du risque nucléaire prise en charge par le contribuable :


Aujourd’hui, le risque nucléaire n’est assuré ... par personne. Par défaut, c'est l'Etat qui prend en charge plus de 99% de ces risques.

Officiellement, ces risques sont estimés être faibles mais non nuls. Ces estimations ne tiennent pas compte de l’ensemble des incidents qui surviennent fréquemment sur nos 58 réacteurs. Les pays qui possèdent le plus de réacteurs en fonctionnement sont les USA, ensuite vient la France puis le Japon.

Ce risque devient particulièrement préoccupant pour les réacteurs nucléaires dont la durée de vie serait prolongée au-delà de ce qui était prévu initialement par les constructeurs (30 à 40 ans). Aucun réacteur dans le monde n'a plus de 44 ans.


Malgré les quantités gigantesques de radioactivité concernées, Cigéo n’échappe pas à cette logique et l’assurance du risque de catastrophe nucléaire pour le projet industriel le plus démesuré que la France ait jamais connu n’est pour l’instant pas envisagée. Sur ce point, les citoyens doivent demander des éclaircissements tant que rien n’est décidé. 


 

- L’AIEA estime que l’accident de Tchernobyl a coûté plusieurs centaines de milliards de dollars.

- L'IRSN a récemment estimé qu'un accident nucléaire en France pourrait couter 120 Milliards d'euros (Lire l'article du journal de l'environnement. "En France, un accident nucléaire, ça coûte énormément")

- L'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire a estimé très récemment qu'un accident majeur en France pourrait coûter 430 milliards d'euros soit 3 à 6 années de croissance. A titre de comparaison, l'explosion de l'usine AZF a coûté environ 2 Milliards d'euros. (Lire l'article du journal 'Les Echos' "Le coût d'un accident nucléaire en France ? Plus de 400 milliards d'euros équivalent à "trois à six années de croissance")

 

Légalement, en cas d'accident nucléaire :


- Selon la loi de 1968, modifiée par la loi n° 90 - 488 du 16 juin 1990,


Jusque très récemment, la responsabilité maximale de l'exploitant était fixée à  91.5 Millions d'euros.  Au-delà de ce montant l’Etat devait prendre en charge un plafond de 345 Millions d’€. En cas de défaillance de l'exploitant, l’Etat devait se porter garant pour la réparation des dommages à concurrence du montant maximum de 91,5 Millions d’€. 

 

Depuis l'accident de Fukushima, différentes versions de cette loi ont été discutées. La version en vigueur au 07 Janvier 2013 augmente la responsabilité de l'exploitant à 700 Millions d'euros pour les dommages nucléaires causés par chaque accident nucléaire. Mais ce montant peut être ramené à 70 Millions d'euros pour certaines installations et dans le cas où la convention de Paris est applicable à un Etat non contractant.

Si les montants garantis étaient insuffisants pour réparer les dommages, il serait nécessaire de voter un décret en conseil des ministres.


Rien ne contraint donc les exploitants à aller au delà de ces obligations très faibles en cas de catastrophe nucléaire, ni à provisionner des actifs pour couvrir ce risque.


Extrait du rapport public thématique de la cour des comptes « Les coûts de la filière électronucléaire » - 2012 :

Page 264 : "En tout état de cause, l’Etat reste in fine le garant ultime de la prise en charge du coût des réparations d’un dommage nucléaire, comme cela peut arriver pour d’autres sinistres relatifs à d’autres industries ou d’origine naturelle."

 


» Pour aller plus loin «


• Janvier 2012 – Synthèse MIRABEL LNE sur le rapport public thématique de la cour des comptes « Les coûts de la filière électronucléaire »


• Octobre 2014 - extraits - rapport de la cour des comptes Le coût de production de l’électricité nucléaire - actualisation 2014


• Juillet 2012 - Commission Nationale d’Évaluation du Financement des Charges de Démantèlement des Installations Nucléaires de Base et de Gestion des Combustibles Usés et des Déchets Radioactifs


• Note de calcul MIRABEL LNE « Coût de CIGEO et effet de l’actualisation »

• BATAILLE C., GALLEY R., L'aval du cycle nucléaire, tome II : Les coûts de production de l'électricité, Rapport de l'OPECST, Assemblée Nationale n° 1359, février 1999

• Rapport n°274 du Centre d'étude sur l'Evaluation de la Protection dans le Domaine du Nucléaire (CEPN) : " L'évaluation des coûts externes à long terme de la filière nucléaire : Intérêts et limites ", A. LE DARS, T. SCHNEIDER septembre 2002 "

• Juillet 2012 – Sénat – « Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques » 

• Vidéos Sénat commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité

• Yves Lenoir - octobre 2011 : "Préalables au débat, Quelques éléments à assimiler avant le débat sur la sortie du nucléaire"

• La gazette nucléaire, « La Cour des Comptes et l’ASN bousculent le nucléaire français »

• GLOBAL CHANCE - Les coûts de la filière électronucléaire : rapport public thématique de la cour des comptes (janvier 2012)

• Note de lecture MIRABEL LNE du dossier de chiffrage Cigéo, ANDRA 2014 (29 pages & annexes)