9. Démocratie et éthique

 

Les alternatives à l’enfouissement en profondeur telles que l’entreposage pérennisé en surface ou en subsurface dans des galeries à flanc de coteau par exemple n’ont jamais été étudiées alors qu’elles ont été demandées explicitement par les citoyens et inscrites dans les conclusions du débat public de 2005.


Il est indispensable d’étudier toutes les alternatives avant de prendre une décision ferme pour la gestion à long terme de ces déchets.



!!! Lire l'APPEL ASSOCIATIF POUR LE BOYCOTT DU DEBAT PUBLIC 2013 !!!

 



Téléchargez le diaporama - Comment l'ANDRA a imposé le projet à la population

Historique du projet, acceptabilité sociale, nucléarisation du territoire...

et le texte d'accompagnement

N'hésitez pas à utiliser ce diaporama pour organiser conférences, débats, réunions publiques etc...

Libre d'utilisation sous réserve de mentionner la source

 



Lre notre communiqué de presse du 05 juin 2015 :
CIGÉO/BURE : nous exigeons l'invalidation des conclusions du débat public faussé de 2013

 



Cigéo / Bure

Débat public 2013 : 

BILAN DE L’ARNAQUE


Article MIRABEL LNE du 05/05/2014


L’appel au boycott de la coordination BURESTOP, a été largement soutenu et relayé. Résultat : au lieu de ronronner gentiment comme prévu, le pseudo-débat de 2013 a mis en lumière Cigéo/BURE. Le dossier de l’Andra est incomplet et bourré d’incertitudes majeures…le public n’a pas “confiance”… Le débat bidon, empêché physiquement, a viré totalement au virtuel. Même les rédacteurs de la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) ne sont pas d'accord sur leur propre compte rendu “public” et finalement, les conclusions s'avèrent bel et bien pré mâchées à l'avance. 


Un compte rendu bidouillé 


Même au sein de la Commission particulière, le bilan et les conclusions rendus en février 2014 ne font pas l’unanimité. Selon Reporterre, pour Ariane Métais, l’une des six membres de la CPDP, « les statistiques sur internet occultent l’échec du débat public. Le compte-rendu est un copier-coller des remarques des internautes. Mais un débat public ne peut pas consister seulement en un forum internet. On est dans le quantitatif, absolument pas dans le qualitatif ». Avec deux autres des membres de la CPDP, elle s’est désolidarisée du rapport : « Valider le compte-rendu, c’est nier les conditions insatisfaisantes d’un débat dans lequel tout n’a pas été fait pour recréer un dialogue avec les opposants ». Une grave dissension que le Président M.Bernet, tout fier de ses chiffres, a tenu à ne surtout pas ébruiter.


Du bidon, du bidon, rien que du bidon...


Ca ne sera pas faute de l'avoir répété : ce débat était bidon puisqu'il ne permettait pas de remettre en cause le concept même d’enfouissement. Mais histoire de ne pas mourir idiots, les opposants sont quand même allés fouiller en profondeur dans les décombres de ce naufrage pour voir ce qu'on pouvait y trouver. Et là, surprise! L'intérieur est aussi creux que l’enveloppe! 


Du jamais vu dans un débat public, la CPDP a accepté toutes les contributions possibles et imaginables : les questions de « Chourave le concombre masqué » et les avis d' « Emetteur Alpha » trônent aux côtés des 3 cahiers d'acteurs d'EDF au même titre que les 4 cahiers d'acteurs de « Monsieur Courillon » qui aurait pu s'appeler « Dupont ». Quantitativement, le pseudo débat, gonflé au moins pour un gros tiers par un nombre de participations bien supérieur au nombre réel de participants, ressemble à une belle baudruche(1) .


Côté contenu, à l'image du pseudo débat, le compte rendu ne ressemble à rien. 

La CPDP nous y explique par exemple (p20) que la question centrale du débat bidon portait sur l'opportunité du projet (en réalité, 12 questions étaient explicitement posées mais l'opportunité n'y figurait pas), (p24) que l'emprise de Cigéo pourrait passer de 15 à 25 km² (d'un coup de baguette magique?), (p13) que le pseudo débat a eu un fort écho médiatique grâce à l'ANDRA qui aurait multiplié les visites du laboratoire et donné la parole à toutes les parties prenantes (l'indéniable écho médiatique n'est il pas davantage lié au boycott?), (p23) que les déchets qui iraient à Cigéo sont les « déchets déjà produits ou dont la production est inéluctable aujourd'hui » (pourtant, même selon l'ANDRA, seulement 30 % des déchets HA et 60 % des déchets MA-VL destinés à Cigéo sont déjà produits...)(2) et (p43) que « le doute n'est plus raisonnable »  sur le « choix d'un matériau d'origine argileuse » pour « protéger les populations et l'environnement d'un possible risque » . 


Dans ce compte rendu bidon, il n'est fait aucune mention de la pétition signée par 45 000 Meusiens et Hauts Marnais demandant un référendum et qui avait pourtant été remise en main propre en public à M.Bernet. Il n'y est fait aucune mention non plus des arguments des boycotteurs. Il n'y a aucune remise en question, aucune prise de recul, aucune analyse sérieuse et objective de la situation, des faits et des contributions recueillies.


Côté bilan c'est pas mieux. On dirait presque que la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) s'excuse du fait que le dossier de l'ANDRA soit incomplet(3). La question de l'entreposage pérennisée, alors qu'elle a été évoquée dans 27 cahiers d'acteurs dont 18 qui lui sont favorables et que 100 avis et 159 questions concernent ce point, a été balayée d'un trait.


Conclusion : un site pilote comme aux USA :


Le 16 mai 2013, date officielle de début du débat bidon, l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) a produit un avis (4) qui explique qu'il serait nécessaire de réaliser des démonstrateurs pour les déchets de moyenne activité (les premiers sensés être mis en bière à Cigéo) et que dans ce sens, le calendrier initial est trop serré. L'hameçon est lancé...


Selon notre analyse, sur l'ensemble du pseudo débat, la notion de réalisation d’un démonstrateur (nommé aussi « prototype », « maquette chaude » ou « stockage pilote ») est essentiellement développée dans la contribution n°1 (Laponche - Thuiller)(5) qui analyse et décortique le contenu de l'avis de l’ASN. Elle apparaît aussi brièvement dans la contribution n°20 de l’ANCCLI (Association Nationale des Commissions et Comités Locales d'Information) qui cite textuellement la contribution n°1 (Laponche - Thuiller) et dans le cahier d’acteur n°3  « sauvons le climat » qui reprend les termes de la page 50 du dossier de l'ANDRA « stockage pilote pour les déchets HA ». Contrairement à ce que laisse entendre le compte rendu du débat bidon (cf. page 48), cette notion  n'est que vaguement abordée à 3 reprises par l'ANDRA (F.Boissier) et l'IRSN dans les 13 séances  stériles et interminables de débat blabla sur Internet. A part ça, elle n’est évoquée dans aucun avis, dans une unique question (n°138) et une seule affirmation d'internaute recensée (cyber séance du 16/10/2013). 


Bref, selon notre analyse, sur les 1 508 questions, 497 avis, 154 cahiers d’acteurs et 24 contributions recueillies par la CPDP (Commission Particulière du Débat Public), la notion de réalisation d’un démonstrateur n’est que très vaguement abordée dans une unique question, aucun avis, un seul cahier d’acteur et deux contributions. 


Ce qui n'empêche pas la CNDP de conclure (page 12 du bilan) : 

« De nombreuses questions évoquent le passage d’un laboratoire de modélisation à une activité industrielle avec la nécessité de réaliser un prototype ou un démonstrateur.

Cette étape comprendrait deux phases :

• une étape avec réception de faux colis, afin de tester la manutention, le comportement de la roche, la ventilation, etc.

• Une seconde étape avec de vrais colis permettant de tester leur mise en place et leur récupérabilité. 

De nombreux participants au débat, rejoints par le panel de citoyens, mais également l’IRSN, considèrent qu’il est impératif de détendre les délais et que l’on ne peut envisager d’autoriser la phase industrielle en l’absence d’essais en vraie grandeur permettant de confirmer le bien fondé des solutions techniques retenues. »


Lors du sondage 'TNS SOFRE' réalisé pendant le pseudo débat à la demande de la CPDP, 68% des personnes interrogées pensaient que le débat bidon ne servait à rien et que tout était connu d'avance...Alors?


La CNDP ira jusqu'au cynisme d'écrire au sujet des 17 personnes consultées lors de la conférence des 'citoyens' (qui s'est déroulée, rappelons le, hors débat bidon) (p17)  : «  Il est d’ailleurs remarquable d’observer que leur avis est proche des conclusions du débat public. C’est une leçon à méditer et un message très positif pour l’avenir. »


Prochaine étape donc, pour Cigéo : un site pilote comme le WIPP (Waste Isolation Pilot Plant) au Nouveau Mexique, seul et unique site de stockage souterrain de déchets atomiques (faible activité contenant du plutonium) en fonctionnement au monde, prototype évolutif et garanti pour 10 000 ans. Il suffira de rajouter un beau 'P' pour « Pilote » au concept : « CigéoP » – à moins qu'on ne lui donne carrément un autre nom histoire d'embrouiller encore un peu son monde... Au WIPP, il aura fallu 15 ans à peine pour que survienne en février 2014 un incident qui remette gravement en cause son exploitation. A Bure, les déchets qui seraient enfouis sont beaucoup plus radioactifs et instables que ceux présents dans le WIPP. Comparativement, même en mode ‘pilote’, Cigéo serait une véritable bombe en puissance.


Transition énergétique, la loi du saucisson :


Lors du pseudo-débat contradictoire sur le web du 16 Octobre 2013, Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques de l'ANDRA en a gros sur la patate. Il lâche le morceau : « avant de pouvoir descendre le premier colis, l’ASN l’a déjà dit, ils vont nous demander de construire des alvéoles témoins et de les observer. S’il faut attendre, on retardera l’autorisation pour observer, et nous avons même proposé de garder d’autres étapes importantes après ce premier colis, puisque nous proposons que 5 ans après la mise en service – puisque nous avons une phase un peu de prototype, de déploiement du stockage – nous ayons un premier rendez-vous qui soit aussi un point important de rendez vous avec l’ensemble des parties prenantes afin de faire le point sur : où en sommes-nous ? La progressivité est-elle bonne ou pas ? Et à partir de là, engager l’étape suivante. »


Imaginez Cigéo comme un long saucisson s'étendant de nos jours jusqu'en 2125. Première tranche : le laboratoire. Deuxième tranche : le site pilote (sans vrai déchet d'abord puis avec de vrais déchets ensuite...). Troisième tranche : l'inventaire complet, actuel et futur, des déchets HA et MA-VL. Quatrième tranche : les combustibles usés  (MOXusé, URE...) reclassés progressivement de 'matières valorisables' en 'déchets'. Cinquième tranche : les déchets d'autres pays européens.


Alors que le débat bidon sur Cigéo 

  - a été occulté du débat national sur la transition énergétique et vice versa, 

  - que la notion de la réversibilité ne devait pas être arrêtée avant 2016, 

 - que le dossier du débat bidon de l'ANDRA certifiait que les combustibles usés et les déchets européens n'auraient pas leur place dans Cigéo,

ce sont précisément ces questions qui sont entrain d'être débattues dans les hautes sphères administratives qui ont curieusement pris l'initiative de placer Cigéo au cœur du projet de loi sur la transition énergétique 2014(6). 

Alors même qu'aucun dossier officiel de demande d'autorisation n'a encore été déposée, la méga poubelle européenne est déjà en cours d'instruction...


Selon des déclarations officielles début avril 2014, l'ASN ne croit pas à une demande d'autorisation d'ici à 2015(7). Un leurre de plus : l'autorisation d'un site pilote, c'est déjà l'autorisation de Cigéo!  


Le faux-débat de 2013 a rempli ses promesses, au-delà de toute espérance. Discrédités, les acteurs du nucléaire n'enfouiront pas le moindre bidon de déchets nucléaires dans notre terre! 


Ni ici, ni ailleurs, car l'environnement n'a pas de frontière! 

 

Une seule alternative : arrêter d'en produire!



Téléchargez les documents de référence de MIRABEL LNE :


Communiqué de presse MIRABEL LNE du 06/05/2014 : Enfouissement des déchets radioactifs à BURE - Un démonstrateur pour faire accepter -en douceur- l’inacceptable !

 

Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs - Notre analyse des conclusions du Débat public 2013 - lundi 05 mai 2014

 

Communiqué de presse de France Nature Environnement du 06/05/2014 : CIGEO : un siècle sans panne de ventilation…sans rire?

 

notes et références de l'article :

(1) cf. communiqué de presse de la coordination Bure Stop du 24/02/2014 : « Les chiffres du débat public CIGEO, une belle baudruche » - http://mirabel-lne.asso.fr/chiffres_cpdp_cigeo

(2) HA : Haute Activité, MA : Moyenne Activité, VL : Vie Longue

(3) cf. page 13 du bilan de la CNDP : « Les coûts et les financements, de grandes inconnues »

(4) Avis n° 2013-AV-0179

(5) Bernard Laponche est ingénieur de l’Ecole polytechnique, consultant international spécialiste de l’énergie, membre de l’association Global Chance et Bertrand Thuillier est un scientifique indépendant

(6) Communiqué de presse coordination Burestop du 03/02/14 : «  Mais que vient faire CIGEO/ BURE dans le projet de loi sur la Transition énergétique2014 ? » Une soixantaine d'associations et organisations dénoncent un obscur tour de passe passe et exigent le retrait immédiat de Cigéo (centre d'enfouissement de déchets nucléaires) du projet de loi

http://mirabel-lne.asso.fr/transition_energetique_cigeo_2014

(7) Article http://www.paris-normandie.fr/ du 02/04/2014

 


La démocratie devrait peser davantage dans le processus décisionnel puisque la convention d’Aarhus et la constitution française (article 7 de la charte de l’environnement) donnent le droit au citoyen de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. 

 

Le choix du site ne serait-il qu'une question d'acceptabilité sociale -qui plus est, locale- et pas une question de santé et de sécurité optimale pour tous?


Ci dessous, extrait du rapport de la mission d'information à propos de l'enfouissement des déchets radioactifs, demandé par le Ministère de l'Industrie et de l'Aménagement du Territoire ainsi que par le Ministère de la Recherche et de la Technologie (Guillaume, Pellat et Rouvillois, 1989) :

 

Il apparaît de plus en plus que la contrainte principale dans ce domaine est la capacité de la population locale à accepter le principe du site de stockage, beaucoup plus que les avantages techniques relatifs des différents types de sous-sol. Dans ces conditions, il semble indispensable que le choix du site soit fait rapidement par les pouvoirs publics pour éviter toute cristallisation de l'opinion publique.                           

 

et, pour le choix du projet :

 

... le souci d'éviter un phénomène de rejet relayé au niveau national ...

 

Un choix inacceptable du point de vue démocratique et scientifique :


Initialement, il devait y avoir 3 laboratoires en France pour tester plusieurs formations géologiques différentes et tirer de cette étude la solution la plus adéquate. Il n’y a jamais eu qu’un seul et unique laboratoire : celui de Bure, et une seule formation étudiée : celle des argiles du callovo oxfordien de Bure.


De plus, le débat public de 2005 préconisait la mise en place d’un laboratoire d’étude sur l’entreposage pérennisé en surface ou en subsurface afin de comparer les avantages et les inconvénients de cette alternative au stockage géologique profond.


Cette éventualité a été écartée de la loi de 2006 qui a donc décidé seule de la pertinence de CIGEO sans aucun avis scientifique contradictoire et sans suivre l’avis formulé par les citoyens lors du débat public officiel.


C’est donc Bure ou Bure, CIGEO ou CIGEO. S’il n’existe pas de « bonne solution » pour la gestion de ces déchets que nous aurons sur les bras pour des milliers d’années, le choix de CIGEO s'est construit dans un déni démocratique et en totale contradiction avec les principes fondateurs de toute démarche scientifique.


Tout est encore possible pour l’heure, il faut réagir tant que rien n’est fait.



- Loi Bataille 1991 : plusieurs laboratoires de recherche pour le stockage géologique. Concrètement, trois laboratoires proposés dans des formations géologiques distinctes. Au final, il n’y aura que Bure.

- Le bilan du Débat public de 2005 concluait :
 
" Et de là apparaît la possibilité d’une nouvelle stratégie qui n’est apparemment critiquée par personne : celle consistant à prévoir dans la loi de 2006 à la fois la poursuite des expérimentations sur le stockage géologique, qui pour certains devrait constituer à l’avenir la « solution de référence » et sur un prototype à réaliser d’entreposage pérennisé ; cela permettrait, en l’absence de deuxième laboratoire, de recréer la possibilité d’un choix ; on utilise ainsi les délais, qui sont de toute façon indispensables pour être sûr de la faisabilité du stockage, pour se donner encore plus d’éléments d’éclairage de la décision à l’échéance suivante (2020) et pour se donner le temps de mieux prendre en compte les considérations éthiques."

- La loi de 2006: qui valide l’unique laboratoire et ne fait aucune mention de l’entreposage pérennisé de surface ou de subsurface. Cette loi a été votée par 19 députés présents sur 577!


Et l'éthique dans tout cela ?

Dans le cadre d’un éventuel stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse), un groupe de travail et de réflexion sur les enjeux éthiques de la gestion des déchets nucléaires s’est constitué autour de Mgr Marc Stenger, évêque de Troyes et président de Pax Christi France.

Les réflexions menées sur l'éthique ont abouti au document intégral « Gestion des déchets nucléaires. Réflexion et questions sur les enjeux éthiques » qui est un outil de travail et une base de discussion pour ceux qui veulent approfondir le problème, incontournable aujourd’hui, de la gestion des déchets nucléaires.


Il existe également une synthèse de quatre pages destinée à être diffusée au grand public afin de favoriser la prise de conscience, l'interrogation et le débat, au moment où il s’agit de faire des choix qui engagent notre avenir.