Lexique

 


Dossier "gestion et déchets nucléaires, réflexion et questions sur les enjeux éthiques"

 

A

Actifs dédiés : Dans le contexte du projet CIGEO, les actifs dédiés désignent les valeurs financières dont la liquidité et les rendements sont exclusivement dédiés à constituer des provisions pour subvenir aux charges de long terme. – voir également dans le lexique ‘actualisation’, ‘charges de long terme’, ‘exploitants’,‘provisions’


Actualisation : Le principe d’actualisation des charges futures est essentiel pour bien comprendre CIGEO.
Si on met une certaine somme sur un compte d’épargne aujourd’hui, dans quelques années, cette somme augmentera par le biais du taux d’intérêt et ce tant que l’argent travaille.
A l’identique, concernant CIGEO, les producteurs d’électricité nucléaire doivent aussi faire un calcul pour savoir combien ils doivent mettre d’argent de côté aujourd’hui pour disposer d’une somme suffisante à garantir l’exécution du centre de stockage, dans le futur.
Pour évaluer les provisions nécessaires, les exploitants nucléaires (EDF, AREVA, CEA) utilisent un taux légal de 5% (3% pour l’ANDRA) indépendamment de la date d’investissement. 
Si le principe d’actualisation est courant pour les investissements de court à moyen terme (<30 ans), ce principe économique est totalement expérimental pour les charges de long et de très long terme.
– voir également dans le lexique ‘actifs dédiés’, ‘charges de long terme’, ‘exploitants’, ‘provisions’


ADN : Acide DésoxyriboNucléique. C'est une molécule, présente dans toutes les cellules vivantes. Elle est le support de l’hérédité. L’ADN porte donc l'information génétique et constitue le génome des êtres vivants. L'ADN est modifié, voire détruit par les rayonnements nucléaires.


ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. Elle est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.


AOC : Appellation d'Origine Contrôlée. C'est un label officiel de protection d'un produit lié à son origine géographique. Il garantit l'origine de produits alimentaires traditionnels, issus d'un terroir et d'un savoir-faire particulier.


AQUIFERE : Un aquifère est une formation géologique qui contient de l’eau mobilisable.


AREVA : AREVA est un groupe industriel français spécialisé dans les métiers de l'énergie électrique d'origine nucléaire. Il est présent dans 100 pays : extraction de minerai d'uranium, élaboration de combustibles nucléaires, construction de réacteurs, traitement des combustibles usés, exploitation nucléaire, propulsion nucléaire, transport des matières radioactives... Areva est constitué en Société Anonyme détenue à plus de 80 % par l’État français (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 73 %, État français lui-même 10,2 %, Caisse des dépôts et consignations 3,3 %, EDF 2,2 %).


ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire. Connue sous le nom de « gendarme » du nucléaire. C'est une autorité administrative indépendante française (AAI) qui assure les missions, au nom de l'État, de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales) et de l'information des citoyens.




C

CEA : Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives. C'est un organisme public de recherche scientifique dans les domaines de l’énergie, de la défense, des technologies de l'information, des sciences de la vie et de la santé. Les principaux centres d'études sont implantés à Saclay (Île-de-France), Marcoule, Cadarache (Provence) et Grenoble. C'est un établissement public industriel et commercial (EPIC). En 2009, il employait 15 718 salariés, et son budget annuel était de 3,9 milliards d'euros.


Charges de long terme : Somme d'argent qu'il faudra investir dans un délai supérieur à 30/40 ans (C. Bataille, 1999). – voir également dans le lexique 'actifs dédiés', ‘actualisation’, 'exploitants’,‘provisions’


CIGEO : Centre Industriel de stockage Géologique. C'est le nom donné au centre de stockage de Bure. L'ANDRA a été chargée par la loi du 28 juin 2006 de concevoir et d'implanter un centre de stockage pour les déchets à haute activité (HA) et à moyenne activité et vie longue (MA-VL). Les grandes options retenues pour la conception, la sûreté et la réversibilité du stockage ont été présentées en 2009 et un débat public est programmé en 2013. Le Parlement devra se prononcer avant le début de la construction en 2017, pour une mise en service éventuelle en 2025.


CLIS : Comité Local d’Information et de Suivi. Prévu par la loi du 30 décembre 1991, puis par celle du 28 juin 2006. Le CLIS de Bure, dans sa première version, a été installé le 15 novembre 1999 à Bar-le-Duc avec pour mission l'information de ses membres et des populations concernées sur les activités menées dans le laboratoire, et le suivi des recherches et des résultats obtenus. http://www.clis-bure.com/cadres/c_role.html


CNE : La Commission nationale d'évaluation, CNE2, a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public. https://www.cne2.fr/


CNEF : Commission Nationale d’Evaluation du Financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Organisme chargé d’évaluer le respect des obligations de long terme à caractère financier pesant sur les exploitants d’installations nucléaires de base. Créé par l’article 20 de la Loi du 28 juin 2006, la CNEF a rendu sa première évaluation le 27 juin 2012.


Colis : Dans le contexte des déchets nucléaires, colis désigne un ensemble qui se compose de trois éléments : les déchets eux-mêmes - l’enrobage (résine, bitume, gravier, béton, fritte de verre) qui stabilise les déchets – et un emballage (fûts, caissons métalliques ou béton) adapté selon le volume et la radioactivité des déchets stockés.


Conteneur ou container : C'est un récipient destiné à contenir des matières radioactives en vue de leur dépôt temporaire ou de leur stockage définitif dans une installation spécifique.


Cour des comptes : La Cour des comptes est chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.


Criticité : La criticité est une discipline de l'ingénierie nucléaire visant à évaluer et prévenir les risques de réaction en chaîne non désirée dans les installations nucléaires. Le risque de criticité est le risque de déclencher une réaction en chaîne de fission incontrôlée. On parle alors d’accident de criticité, dont les conséquences potentielles induites sont une irradiation importante des opérateurs et, dans une moindre mesure, des rejets radioactifs dans l’environnement. Ce risque existe dès lors que de la matière fissile est mise en oeuvre en quantité significative dans les installations du cycle du combustible ou dans les emballages de transport.

 



D

Débat Public : C'est une phase obligatoire de la procédure d'instruction des grands projets d'aménagement ou d'infrastructure, qui permet aux citoyens de s'informer et d'exprimer leur avis sur l'intérêt et les conséquences de ces projets. L'expression populaire à cette occasion est consultative et n'engage nullement les pouvoirs publics qui peuvent ou non tenir compte des avis exprimés.


Déchets nucléaires ou radioactifs : Ce sont des résidus non réutilisables issus des centrales nucléaires, des centres de recherche, des laboratoires…et essentiellement caractérisés par la présence de produits radioactifs émetteurs de rayonnements. Ils sont classés selon deux critères : l’activité radioactive et la durée de cette activité. L’activité radioactive, c’est l'intensité de la radioactivité qui conditionne l'importance des protections à mettre en place pour bien les gérer. La durée de l’activité est fonction de la « période » de l'élément radioactif considéré.


Déchets ultimes : Déchets qui ne sont plus valorisables dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. A ce titre, ils sont réglementairement les seuls à pouvoir être stockés (enfouis) dans un centre de stockage.


Démantèlement d’une centrale nucléaire : Le démantèlement comprend la destruction de tous les composants, y compris les réacteurs. Il signifie l'arrêt total et définitif de l'exploitation, et implique la destruction des bâtiments et le traitement, incluant l'inertage quand cela est possible, puis l'évacuation des déchets radioactifs ou chimiquement dangereux, en évitant les réutilisations illégales possibles.


Développement durable : Le développement durable (traduction de "sustainable development") est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une planète globalisée. Ce développement devrait répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.


Dose : La notion de dose est complexe. On distingue :

- La dose d'activité : l'activité est une caractéristique propre à un radioélément. Elle représente le nombre de désintégrations qui s'y produisent par seconde (l'unité est le Becquerel).

- La dose absorbée : cette dose est l’énergie déposée par les rayonnements dans un échantillon de matière (l'unité est le Gray).

- La dose biologique : l’énergie déposée dans un organisme vivant produit des effets très différents suivant le type de rayonnement et suivant le type de tissu ou d'organe touché (l'unité est le sievert).

 



E

EDF : Électricité De France. C'est la principale entreprise de production et de fourniture d'électricité en France. C'est une société anonyme à capitaux publics. Le capital est détenu à 84,48% par l’État, à 13,10% par le public (institutionnels et particuliers), à 2,39% par les salariés. Avec 58 réacteurs, l'énergie nucléaire représente 75% de sa production.


EDZ : Excavation Damaged Zone ou Zone Endommagée par l'Excavation. Quand on y fore des trous, l'argile autour de ceux-ci se fissure et se microfissure.


Entreposage : En opposition à la notion de stockage, l'entreposage désigne le fait de stocker de façon provisoire, (10 à 15, 20 ans), donc réversible, du combustible irradié ou des déchets radioactifs ultimes. Par extension, un entreposage correspond à l'installation où est réalisée l'opération d'entreposage.


Exploitants : Dans le contexte du projet CIGEO, les 'exploitants' sont les organismes qui exploitent des installations nucléaires de base (INB). Selon la loi, ce sont eux qui doivent financer les charges de long terme. Très majoritairement (à 99% des charges et provisions à couvrir), les exploitants sont EDF, le CEA et AREVA. Les autres exploitants sont EURODIF, MELOX, COMURHEX, SICN, SET, SOCATRI, FBFC, SOMANU, ILL, ANDRA, SOCODEI, CISBIO, GANIL, IONISOS, ISOTRON, CNRS, ULP, SODERN (Cf. pages 17, 18, rapport de la CNEF 2012)
– voir également dans le lexique ‘actualisation’, 'actifs dédiés', ‘charges de long terme’, ‘provisions’




G-H-I

GIP : Groupement d'Intérêt Public. C’est une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Il peut être constitué entre différents partenaires publics ou privés. Ayant un objectif déterminé devant répondre à une mission d'intérêt général, le groupement d'intérêt public a une fonction administrative ou industrielle et commerciale.


HA : Haute Activité. Il s'agit des déchets à Haute Activité, dont les HA-VL (Haute Activité à Vie longue).


INB : Une Installation Nucléaire de Base est une dénomination réglementaire pour une installation nucléaire fixée en un lieu (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme par exemple un navire à propulsion nucléaire). Les INB sont autorisées par décret, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et leur démantèlement sont réglementés.


IRSN : L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) fonctionnant sous la tutelle des ministres de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé et du Travail. En lien avec l'ASN il assume un rôle d'expertise et d'interface entre les autorités, le public et l'industrie nucléaire civile, y compris à propos des conséquences radiologiques d'incidents ou d’accidents.




L-M-0

Loi Bataille : La loi française no 91-1381 du 30 décembre 1991, aussi connue sous le nom de loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille, député, est relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, en particulier de haute et moyenne activité à vie longue. Elle a été promulguée par le gouvernement Cresson (PS).


MA-VL : Déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue.


OPECST : Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Il a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique et d'éclairer ses décisions. Il recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations. L’OPECST est commun à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il est composé de dix huit députés et de dix huit sénateurs.

 


 

P-R-S

Principe de précaution : Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution de la République Française, dans l’article 5 de la Charte de l’Environnement.

Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.


Provisions : Dans le contexte du projet CIGEO, il s'agit d'une valeur financière destinée à garantir les travaux, l'exploitation, la fermeture et la surveillance du site. Ces provisions sont bien inférieures aux charges réelles car elles sont actualisées. – voir également dans le lexique 'actifs dédiés', ‘actualisation’, ‘charges de long terme’, ‘exploitants’


Radiolyse : dégradation chimique de l’eau par effet de l’irradiation produisant des radicaux libres et de l’eau oxygénée, toxiques pour les êtres vivants. (pour aller plus loin 1, 2, 3)


Radioactivité : Propriété qu'ont certains noyaux d'atomes de se désintégrer de manière naturelle et spontanée. Ils génèrent alors un autre élément, en émettant des particules ou des rayonnements électromagnétiques (alpha, beta, gamma, neutronique). Dans ce cas la radioactivité est naturelle. Elle est artificielle lorsque l'on bombarde volontairement les noyaux des atomes. On parle de radioactivité naturelle pour désigner le bruit de fond radioactif, dû notamment au rayonnement cosmique et à la radioactivité des sols comme le granit. A contrario, on parle de radioactivité artificielle pour désigner la radioactivité due à des sources produites par les activités humaines : militaires (bombes atomiques, armes) – civiles : chimie, biologie (étude des cellules), géologie, archéologie (datation au carbone 14), agriculture, médecine (diagnostic et traitement des cancers), industrie (conservation et stérilisation des aliments par ionisation - contrôle des soudures).


Récupérabilité / Réversibilité : La CNE propose ces définitions :

la récupérabilité est la capacité d'atteindre les colis stockés et de les extraire de leur position dans le stockage, de manière à pouvoir leur appliquer au fond les éventuels traitements requis par leur état à différentes échelles de temps, qu'il s'agisse d'accidents ou de conversion des déchets en ressources exploitables.

la réversibilité, désigne la possibilité, en n'importe quel point d'effectuation du projet, de revenir à un point antérieur, compte tenu du fait que plus la réalisation avance, moins il devient possible de regagner des points plus reculés ; en d'autres termes, la réversibilité fait d'autant plus place à l'irréversibilité que la distance entre les stades de réalisation est plus grande.


SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural. C'est une société participant à l'aménagement et au développement du territoire rural et forestier.


Séparation – Transmutation : C'est l'étude de la possibilité de réduire la nocivité des déchets, en séparant les éléments les plus dangereux et de durée de vie longue des combustibles usés, afin de les transformer en éléments radioactifs de durée de vie plus courte ou en éléments moins actifs voire stables.


Stockage : Mise en dépôt de déchets radioactifs dans une installation conçue pour assurer durablement leur confinement. En opposition avec entreposage.


Subsurface : Cela concerne l'entreposage ou le stockage des déchets nucléaires. Les colis de déchets sont placés dans une installation de surface ou sub-surface (de 0 à 20 m) destinée à les abriter de manière sûre sur une durée déterminée.